Le Comité des Nations Unies sur les disparitions forcées a publié aujourd’hui ses conclusions sur la Mauritanie, le Nigéria, le Mexique et les Pays-Bas après avoir examiné les quatre États lors de sa dernière session tenue du 11 au 29 septembre 2023.
Les conclusions incluent les principales préoccupations et recommandations du Comité concernant la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
Concernant la Mauritanie, la commission a indiqué avoir noté que des consultations sont en cours avec la CNDH concernant le règlement du dossier du passif humanitaire, lié aux événements de 1989, qui ont vu une grande partie de la population negro-mauritanienne faire l’objet de disparitions forcées, de détentions arbitraires, d’exécutions extrajudiciaires et des expulsions massives.
Le Comité recommande à la Mauritanie d’intensifier ses efforts pour faire en sorte que, sans délai :
- Tous les cas de disparition forcée ayant initié au cours du « passif humanitaire » fassent l’objet d’une enquête approfondie et impartiale et que ces enquêtes soient poursuivies jusqu’à ce que le sort des personnes disparues ait été élucidé ;
- Toutes les personnes ayant participé à la commission d’une disparition forcée, y compris les supérieurs hiérarchiques militaires et civils, soient poursuivies et, si elles sont reconnues coupables, condamnées à des peines proportionnées à la gravité de leurs actes ;
- Toutes les disparues dont le sort demeure inconnu soient recherchées et localisées sans retard et qu’en cas de décès, leurs dépouilles mortelles ou restes soient identifiés, respectés et restitués à leurs proches en recourant aux moyens et procédures nécessaires à des funérailles dignes et conformes aux souhaits et aux traditions culturelles de la famille et de la communauté à laquelle ils appartiennent;
- Toutes les personnes ayant subi un préjudice direct du fait d’une disparition forcée obtiennent une réparation rapide, intégrale et adéquate, avec une approche différenciée prenant notamment en compte la dimension de genre et les besoins spécifiques des victimes.
Le Comité des disparitions forcées est un organisme d’experts indépendants chargé de surveiller la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées par les États parties.
