• Qui Sommes Nous?
  • Termes et Conditions d’Utilisations
  • Contactez Nous
mercredi, 4 novembre, 2026
senalioune
Advertisement
  • ACCUEIL
  • MAURITANIE
  • SENEGAL
  • MONDE
    • Afrique
    • ETATS-UNIE
  • Politique
  • Société
  • Sport
  • opinion
  • SENALIOUNETV
No Result
View All Result
  • ACCUEIL
  • MAURITANIE
  • SENEGAL
  • MONDE
    • Afrique
    • ETATS-UNIE
  • Politique
  • Société
  • Sport
  • opinion
  • SENALIOUNETV
No Result
View All Result
senalioune
No Result
View All Result
  • ACCUEIL
  • MAURITANIE
  • SENEGAL
  • MONDE
  • Politique
  • Société
  • Sport
  • opinion
  • SENALIOUNETV

Le dossier de la décade atterrit à la chambre pénale près de la Cour suprême

by Rédaction
31/10/2022
0 0
A A
107
VIEWS

Le dossier connu dans le milieu médiatique sous le nom du dossier de « décennie », dans lequel l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz et un certain nombre des piliers de sa décade de gouvernance ainsi de ses proches sont accusés, est arrivé à la chambre pénale près de la Cour suprême.

Cette dernière devra se prononce sur les-recours contre la décision de transfert dudit dossier au tribunal spécialisé dans les questions liées à la gabegie et à la corruption.

Le dossier de la décade atterrit ainsi dans cette juridiction, 45 jours après la décision de la Chambre d’accusation de déferrer les inculpés dans le dossier de la décennie devant le tribunal compétent dans les dossiers de corruption, au cours d’une session tenue le 13 septembre dernier.

 Cette étape est considéré comme étant l’ultime dans le processus des recours.

Ce qui revient à dire, qu’en cas de confirmation de la décision de déferrement émise par le pôle d’instruction et réaffirmé par la chambre d’accusation, alors le dossier sera transféré au tribunal pénal compétent spécialisé dans les crimes de corruption pour intenter le procès

Partager :

  • Partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook
  • Partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X

J’aime ça :

J’aime Chargement…

Similaire

Tags: décennie
Share12Tweet7SendSendShare
Previous Post

Décret présidentiel nommant les membres de la CENI

Next Post

Lauréats du prix Chinguitt : les négromauritaniens culturellement discriminés !?

Rédaction

Rédaction

Related Posts

Columbus : la communauté mauritanienne célèbre la troisième Journée annuelle de la Mauritanie (Photos)

Columbus : la communauté mauritanienne célèbre la troisième Journée annuelle de la Mauritanie (Photos)

04/11/2026
Drame humain à Nouakchott : Une famille expulsée à la rue, trois jeunes écroués et un appel au Président El-Ghazouani

Drame humain à Nouakchott : Une famille expulsée à la rue, trois jeunes écroués et un appel au Président El-Ghazouani

04/11/2026

Trafic de drogue : la Mauritanie muscle son arsenal législatif

04/11/2026

Dialogue national en Mauritanie : Le parti El Insaf mobilise sa diaspora

02/11/2026

Nouakchott face à la crise des déchets : Le ministre de l’Intérieur recadre fermement la société « Arma »

02/11/2026

Diaspora mauritanienne : Le vote direct redynamise l’engagement politique des expatriés

31/10/2026
  • Qui Sommes Nous?
  • Termes et Conditions d’Utilisations
  • Contactez Nous

© 2017 senalioune group

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • ACCUEIL
  • MAURITANIE
  • SENEGAL
  • MONDE
  • Politique
  • Société
  • Sport
  • opinion
  • SENALIOUNETV
  • Contactez Nous
Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ceux que vous souhaitez active
%d