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Le dossier de la décade atterrit à la chambre pénale près de la Cour suprême

by Rédaction
31/10/2022
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Le dossier connu dans le milieu médiatique sous le nom du dossier de « décennie », dans lequel l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz et un certain nombre des piliers de sa décade de gouvernance ainsi de ses proches sont accusés, est arrivé à la chambre pénale près de la Cour suprême.

Cette dernière devra se prononce sur les-recours contre la décision de transfert dudit dossier au tribunal spécialisé dans les questions liées à la gabegie et à la corruption.

Le dossier de la décade atterrit ainsi dans cette juridiction, 45 jours après la décision de la Chambre d’accusation de déferrer les inculpés dans le dossier de la décennie devant le tribunal compétent dans les dossiers de corruption, au cours d’une session tenue le 13 septembre dernier.

 Cette étape est considéré comme étant l’ultime dans le processus des recours.

Ce qui revient à dire, qu’en cas de confirmation de la décision de déferrement émise par le pôle d’instruction et réaffirmé par la chambre d’accusation, alors le dossier sera transféré au tribunal pénal compétent spécialisé dans les crimes de corruption pour intenter le procès

Tags: décennie
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