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Parquet : fin des délais du contrôle judiciaire sauf pour Aziz

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A quoi s’attend Aziz après l’expiration de son contrôle judiciaire ?

Le Parquet général a apporté, par voie de communiqué, des nouvelles précisions sur le dossier ”ministère public n° 001/2021′ inculpant l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz et certaine personnalités influentes de sa période de gouvernance de 10 ans du pays, plus connu sous l’appellation du dossier de corruption de la décennie.

Ci-après l’intégralité du communiqué du Parquet général :

« Les délais de contrôle judiciaire tels qu’annoncés par le pôle d’enquête spécialisé dans les crimes de corruption à l’encontre des accusés concernés par le dossier ”Parquet n° 001/2021” expirent le vendredi 11 mars 2022, à l’exception d’un accusé, dont le droit expire le 7 septembre 2022.

Le Parquet voudrait, après une année d’accompagnement et de suivides enquêtes en cours sur le dossier, déclarer ce qui suit :

– Que le Ministère Public, dans son souci de mettre en œuvre les garanties d’un procès équitable et de préserver les droits des parties, s’en tiendra aux délais légaux fixés et les respectera rigoureusement.

– Que la détention préventive à laquelle l’un des prévenus a été soumis, s’est produite en raison de son comportement personnel, en violant les mesures de contrôle judiciaire par son refus de comparaître et de signer avec l’autorité compétente, et la période qu’il a passée en détention préventive n’est pas décomptée de la période de contrôle judiciaire.

– Après son obtention de la liberté provisoire, en considération de ses conditions de santé décrites par les médecins, il a été de nouveau placé sous contrôle judiciaire, dans lequel la première période qu’il a passée sous cette mesure est calculée avant la décision judiciaire de le placer en détention préventive, et c’est ce qui a fait cesser le contrôle judiciaire à son encontre à la date mentionnée ci-dessus.

– Les procédures d’enquête dans le dossier se sont déroulées à un rythme intense et rapide, les procédures d’enquête de routine habituelles ayant été achevées, y compris l’envoi de commissions rogatoires internationales, à un moment où de telles procédures dans des dossiers de moindre importance nécessitent des délais plus longs, à fortiori dans un dossier couvrant dix ans, dans lequel 15 accusés sont poursuivis, et qui comprend des affaires complexes et qui se chevauchent et renferme des milliers de documents … .

– Les opérations de traçage des fonds obtenus à partir des faits relevant des accusations portées au dossier continuent, et les investigations sur ce point nécessitent de poursuivre l’enquête pour disposer du temps nécessaire pour découvrir ces fonds et continuer à en faire la saisie au fur et à mesure de leur découverte à ce jour.

Le volume des montants découverts et saisis pendant la phase de l’enquête et de ceux dont on a assuré la vérification pendant cette période, montre la nécessité de poursuivre la recherche, notamment les enquêtes financières parallèles.

– Il est établi que les enquêtes judiciaires, en particulier celles liées aux grands dossiers de corruption, durent longtemps, voire de nombreuses années, car cela est nécessaire. Il en est ainsi d’ailleurs dans des affaires similaires à l’étranger, et dans différents systèmes judiciaires. Cette situation est imposée par la complexité des dossiers de corruption et la lenteur des mécanismes de coopération internationale en matière de suivi et de remboursement de ces fonds.

– Le Parquet a invoqué ce fait dès les premiers instants de la mise en œuvre de l’action publique dans ce dossier, et en a tenu compte dans ses requêtes, suivant en cela une stratégie fondée sur la rationalisation des opportunités juridiques offertes, et se réservant d’autres en cas de nécessité…

– Le ministère public peut à tout moment soumettre aux instances judiciaires compétentes les requêtes qu’il juge nécessaires dans l’intérêt de l’enquête, y compris les demandes de détention préventive non encore épuisées, et dont on peut y recourir encore, si l’intérêt de l’enquête le dicte.

– Le Parquet, en application de la politique pénale, au demeurant rigoureuse, mise en place dans le domaine de la lutte contre la corruption, veillera scrupuleusement à continuer à exercer l’action publique dans le dossier, et à œuvrer selon les procédures légales afin de juger les prévenus devant les juridictions compétentes, dans les meilleurs délais possibles.