La Cour Suprême, la plus haute autorité judiciaire espagnole a rendu, le 04 juin 2020, un arrêt qui fera date dans les annales judiciaires ibériques, en refusant la nationalité de ce pays à une polisarienne sahraouie, née en 1973 et résidente à Ibiza.
Un arrêt motivé par le fait que les personnes nées sur un territoire pendant la période où il s’agissait d’une colonie espagnole ne sont pas éligible à la nationalité, tel ont tranché les juges de la Cour Suprême espagnole.
Par cet Arrêt, cette haute juridiction confirme le recours présenté par la Direction Générale de la Sécurité Juridique et de la Foi Publique contre la décision d’un Tribunal des Iles Baléares qui avait accordé la nationalité espagnole à cette requérante polisarienne.
Ce qui est incontestable, indique la Cour Suprême, c’est la situation coloniale du Sahara par Madrid et, de ce fait, « le Sahara ne peut pas être considéré comme l’Espagne aux fins d’obtenir la nationalité d’origine conformément à l’article 17.1.c du Code Civil ». La Cour Suprême espagnole conclut sa décision en affirmant que « le Sahara occidental n’a jamais fait partie du territoire national ».
Par cet arrêt, la Cour Suprême ne reconnaît pas la nationalité espagnole pour les Sahraouis nés sous l’occupation et que donc le Sahara marocain n’était pas un territoire espagnol, mais juste un territoire occupé par l’Espagne et de ce fait, l’Espagne.
Cette décision de justice est définitif et inattaquable, donc irrévocable, et confirme le jugement de la Cour Internationale de Justice de La Haye qui stipule que le Sahara n’était pas une terre inhabitée, mais une terre avec des liens d’allégeances et administratifs avec le Royaume du Maroc.
En présentant un recours devant la justice espagnole, cette séparatiste du polisario vient de contribuer à la création d’une importante jurisprudence. Désormais, la désillusion est totale pour celles et ceux qui se disaient militants du polisario face aux lumières des projecteurs et s’activaient dans l’ombre pour devenir espagnols.
Mais au fait, on a pas pour l’heure entendu le député Galicien et le fameux et infaillible avocat Gilles Devers s’attaquer à cet arrêt. Les 15 000 polisariens installés en Espagne n’ont plus qu’à quémander la nationalité algérienne ! Les autres pays européens, américains ou océaniques se doivent de prendre des mesures juridiques similaires.
En fin de compte, les polisariens pourront se déplacer avec un passeport algérien ordinaire ou diplomatique ouresteront dotés d’un carte de séjour d’un pays hôte pour y résider de manière permanente en qualité d’algérien. Un point c’est tout!
C’est la raison pour laquelle le monde a dans le coeur une fanfare qui joue des airs à tout casser et ça fait un sacré tintamarre jusqu’au Palais de la Mouradia d’Alger et dans les bouis-bouis des polisariens en territoire algérien. Un nouveau rêve algéro-polisarien qui s’effondre lamentablement !
Farid Mnebhi.
