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L’entreprise MCM porte plainte contre la Mauritanie

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L'entreprise MCM porte plainte contre la Mauritanie

L’entreprise Mauritanian Copper Mines (MCM) a déposé une plainte, auprès d’un tribunal d’arbitrage international spécialisé dans le domaine de la fiscalité, contre la Mauritanie l’accusant de lui imposer des taxes injustes et indues.

La société a déposé une pétition de plainte devant le Centre international pour le règlement des différends dans le domaine de l’investissement, et a considéré dans sa pétition que la méthode utilisée par le gouvernement mauritanien pour calculer les impôts est injuste.

 
Les derniers mois ont été témoins d’une escalade du différend entre le gouvernement mauritanien et la filiale du géant canadien, First Quantum Minerals géré par MCM.

La société justifie dans sa plainte que certaines des taxes qui lui ont été imposées ont été inscrites dans des textes juridiques après son accord avec le gouvernement, et elle estime qu’elles méritent d’être exemptées.

La société a annoncé en octobre dernier qu’elle était sur le point de “réduire ses effectifs”, ajoutant qu’elle se trouvait “dans une situation caractérisée par une diminution significative des réserves au niveau de la mine”.

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