Le secteur fiscal est l’une des sources économiques les plus importantes sur lesquelles l’État s’appuie pour couvrir les dépenses et collecter les ressources du trésor public. Il représente, généralement, un pourcentage non négligeable des ressources annuelles dans la plupart des économies mondiales. Il constitue également un outil efficient dans la définition des stratégies économiques et l’adoption de politiques d’expansion – ou de contraction – dans le domaine économique.
Alors que la politique d’expansion vise à stimuler l’activité économique en réduisant les impôts directs et indirects en vue d’augmenter la demande de biens et de services, les politiques déflationnistes, elles, freinent l’activité économique en augmentant les impôts directs et indirects pour réduire les taux de production et de consommation et, par conséquent, la baisse de la demande générale de biens et des services, ce qui conduit à une baisse notable des prix.
A ce niveau, l’équilibre du marché devient une exigence pour préserver la stabilité des prix par la maîtrise du taux d’inflation et l’équilibre de la balance commerciale extérieure, tout en s’efforçant d’améliorer le climat des investissements et de stimuler l’activité économique en augmentant les taux de croissance économique et en offrant des opportunités d’emploi pour éradiquer le chômage.
Autant l’augmentation ou la diminution du taux des impôts affecte significativement les performances de l’économie, autant le système de ces impôts, les modalités de leur paiement, le mode de leur calcul et la facilitation de leurs modalités administratives constituent également un facteur important d’amélioration du climat des affaires (Doing Business) et de son niveau d’attractivité pour les investissements directs étrangers (IDE).
Dans le contexte mauritanien, les problématiques posées au cours de la dernière période a provoqué divers conflits entre investisseurs et opérateurs économiques, nationaux et étrangers, et l’Etat, ce qui a provoqué le départ de certains de ces investissements et l’entrée inopportune dans des conflits juridiques avec d’autres ; ce qui conduit, dans tous les cas de figure, à tenir l’image du processus de d’amélioration du climat des affaires suivi par le gouvernement au cours de ces dernières années et ayant permis d’aboutir à des résultats encourageants dans le domaine.
Malgré le faible taux d’imposition appliqué en la Mauritanie par rapport aux pays voisins, la plupart de ces problèmes sont souvent liés au mode de paiement, à la hiérarchisation des types d’impôts et à leur mode de calcul, selon le système adopté par l’administration concernée, ainsi qu’à la ambiguïté des canaux de communication entre investisseurs et la tutelle au sein de l’Administration Générale des Impôts, ce qui encourage, de façon notoire, le recours à des intermédiaires pour favoriser des opportunités d’évasion fiscale.
Toutes ces raisons expliquent que la Banque mondiale ait classé la Mauritanie à la 178ème place mondiale en termes de complexité du système de paiement des impôts, considérant que ce problème est le plus grand obstacle empêchant la Mauritanie d’améliorer sa position dans le classement du climat des investissements « Doing Businesses” publié chaque année par cette institution financière internationale.
Ainsi, la Banque mondiale a souligné, dans son rapport 2020, sur la nécessité de mener de profondes réformes dans ce domaine pour simplifier le système fiscal par des concessions accordées aux investisseurs, la numérisation de toutes les procédures administratives dans ce domaine et l’adoption de procédures simplifiées capables d’assurer une meilleure coordination entre les entreprises privées et les services fiscaux.
La Mauritanie a vu éclater, ces derniers temps, plusieurs conflits dans ce domaine, dont les plus importants sont le différend actuellement pendant devant le Centre international de règlement des conflits en matière d’investissement, entre le gouvernement mauritanien et la société « Mines de Cuivre de Mauritanie » (MCM), portant sur certaines taxes dont la société dit ne pas être concernée, étant donné qu’elles ont été inscrites dans des textes juridiques postérieurs à son accord avec le gouvernement.
Tout comme la non clarification du régime fiscal applicable à la consommation de carburants de Tasiat est à l’origine du différend qui a éclaté entre l’entreprise aurifère et le gouvernement, conflit récemment réglé dans le cadre d’un accord global pour résoudre plusieurs problèmes financiers et juridiques qui étaient en suspens entre les deux parties.
Dans ce contexte, le secteur bunkering a également connu un différend entre les deux sociétés d’approvisionnement de la Mauritanie en carburants et l’administration fiscale sur le mode de calcul des taxes dans le domaine, ce qui a conduit à leur désengagement du secteur au cours des six derniers mois, pour qu’Addax Energy détienne le monopole de l’importation des hydrocarbures sur le marché mauritanien.
La récurrence de ce genre de conflit dans le marché mauritanien aura des répercussions graves sur le processus pour lequel le gouvernement mauritanien mobilise actuellement de grands efforts pour l’amélioration du climat des affaires en vue de drainer les capitaux étrangers et améliorer sensiblement le climat des affaires, notamment dans la perspective de l’exploitation des grands gisements de gaz naturel découverts dans le pays et de l’extension de l’exploitation minière et le démarrage du programme d’investissement dans le secteur des énergies renouvelables, de manière générale, et de l’hydrogène vert, de façon particulière.
Ce sont ces contraintes et problématiques majeures qui doivent être au premier plan des priorités des structures et organismes formés par le gouvernement et spécialisés dans le domaine de l’amélioration du climat des investissements, en élaborant des politiques efficientes pour venir à bout de toutes les tares et causes à l’origine des conflits qui éclatent, de manière intermittente, entre les investisseurs et l’administration fiscale mauritanienne.
Mohamed EKA, journaliste
ekamed44@gmail.com
