La Cour des comptes a déclaré avoir décelé dans son rapport portant sur les années 2019, 2020 et 2021, un ensemble de disfonctionnements fondamentaux dans l’exécution des dépenses du ministère de l’Environnement.
Ces irrégularités ont concerné principalement « l’absence d’un système de gestion et de suivi des stocks, la mauvaise performance du service comptable et matériel, l’absence de suivi technique des travaux et le manque de l’approbation de leur statut par un organisme spécialisé et indépendant ».
» L’insuffisance des conditions de livraison et de garantie de l’exécution des contrats de services de conseil, le non-respect d’une séparation appropriée entre les missions conflictuelles et le recours excessif dans la plupart des contrats de travaux, de fournitures et des services intellectuels à la livraison et à l’approbation individuellement par le directeur financier sans recourir aux comités de livraison ou d’approbation des services compétents, la non adoption du règlement intérieur du comité des achats est inférieur au plafond pour la signature des marchés », font partie des irrégularités citées par ledit rapport, qui cite également le décaissement du Ministère de dépenses sur des projets non réalisés, dont le premier relève de l’axe de réduction de l’abattage des arbres forestiers, d’assurer leur réhabilitation et de gérer les zones forestières.
En effet, ce projet comprend selon le rapport deux axes dont l’un porte sur la mise en œuvre de mesures visant à réduire la destruction des forêts, à assurer leur renaissance et la gestion durable des espaces forestiers, avec une couverture financière de 350 millions d’ouguiyas, tandis que le second concerne les institutions scolaires et les places publiques, dont environ 20 millions d’ouguiyas ont été décaissés au cours de l’année 2021.
Ce sous-axe est divisé en groupes d’activités, à savoir les activités de boisement, les activités génératrices de revenus, la promotion de l’amélioration des capacités et la plantation d’écoles, indique le rapport, selon lequel, les activités exécutées n’ont produit aucun des résultats escomptés, puisque toutes les pépinières créées au niveau de 40 sites ont été endommagées en raison de la période inappropriée à leur plantation, de la mauvaise qualité des sacs reçus et du non-paiement des sommes promises aux populations chargées de leur entretien
Ce qui a poussé les habitants à continuer à exiger ces montants et à garder les arbustes à l’intérieur des pépinières jusqu’à périr et devenir inappropriés à la plantation, ajoute le rapport, qui parle d’un montant mensuel de 6000 ouguiyas accordé à chaque pépinière, ce qui fait que le coût estimé exigé par les populations sur 40 sites en six mois s’élève à 1.440.000 ouguiyas.
Le Cour des comptes a confirmé par ailleurs l’absence de tout contrat écrit avec les responsables de ces pépinières et a noté que la plupart des équipements et fournitures acquis pour les activités de boisement, les activités génératrices de revenus, l’amélioration des capacités améliorées et la plantation d’écoles sont toujours présents depuis plus d’une année de leur acquisition dans les entrepôts du Département.
La Cour des Comptes évoque aussi un déficit dans l’achèvement de l’axe de réduction de la pollution et de gestion et de valorisation des déchets solides urbains, disant que la couverture financière totale de ce sous-axe s’élève à 361,9 millions d’ouguiya, alloués au programme en cours d’exécution au niveau de 33 communes à l’intérieur et prolongé d’un an supplémentaire, alors qu’une partie de ce programme porte sur le développement de la méthode d’extraction artisanale de l’or sans recourir au mercure.
La Cour des comptes indique aussi ne pas avoir constaté des réalisations concrètes à cet égard, à l’exception de l’étude visant à déterminer l’emplacement de la nouvelle décharge, notant la non réalisation des études approfondies, de l’étude de faisabilité technique et économique et de l’étude d’impact environnemental de la nouvelle décharge d’alternance à celle de Tivirit, malgré le caractère urgent du projet et la disponibilité du financement.
Le rapport évoque, dans le domaine des parafeux dans les zones pastorales, le décaissement de sommes indues à une société, qui n’a réalisé les travaux, portant sur l’entretien de 4 450 km de nouveaux parafeux en 2020, pour un coût de 17 355 000 ouguiya.
La Cour a cité aussi ce qu’elle a appelé « le manque d’engagement sur le programme contractuel, l’absence de véritable suivi technique, l’absence de rapports détaillés d’exécution stipulés dans le contrat, ainsi que l’absence d’un comité de suivi ».
La Cour a indiqué dans son rapport publié avoir constaté aussi l’absence de rapports de suivi des travaux établis par l’administration, le non-respect de la société des spécifications techniques des parafeux fixées dans le contrat en termes de longueur, de largeur et de direction, disant avoir noté des violations dans le marché d’acquisition d’équipements de contrôle et de moyens de protection, puisque les conditions de réception et de paiement ont été violées et que la garantie de bonne exécution d’un montant de 5% n’a pas été saisie.
Ces violations s’ajoutent à d’autres dans les marchés d’acquisition de produits de nutrition, à travers la fragmentation des commandes, l’incapacité d’obtenir la preuve de leur utilisation, la présence de preuves sur le caractère utopique de concurrence entre les sociétés pour lesquelles le marché a été attribué.
La Cour a fait de nombreuses observations sur les disfonctionnements observés dans la gestion du ministère de l’Environnement au cours des années 2019, 2020 et 2021, tels que le décaissement d’énormes sommes d’argent sans atteindre aucun objectif, la non-conformité de certains marchés aux normes, des violations des contrats de conseil, les insuffisances dans les marchés de création de bâtiments et de sièges régionaux affiliés au ministère.
La Cour des Comptes a également inclus dans son rapport les réponses des responsables du ministère durant cette période.
