Il est certain que priver une population de l’enregistrement de l’état civil peut avoir de graves répercussions sur leur dignité et leurs droits. L’enregistrement de l’état civil est essentiel pour garantir l’identité juridique d’un individu, lui permettre d’accéder à des services tels que la santé, l’éducation, la citoyenneté et le droit de vote.
Lorsqu’une personne n’est pas enregistrée à l’état civil, elle peut être exclue de la participation politique et sociale de son pays. Elle pourrait rencontrer des difficultés pour exercer son droit de vote, être privée de l’accès aux services publics et aux avantages sociaux, et se voir refuser l’inscription de ses enfants à l’école publique.
La privation de ces droits fondamentaux peut contribuer à un cycle de marginalisation et d’exclusion sociale, empêchant les individus et les communautés de réaliser leur plein potentiel. Il est crucial de garantir à tous l’accès à l’enregistrement de l’état civil, à l’éducation et à la participation civique pour promouvoir la dignité humaine, les droits de l’homme et la justice sociale.
Plusieurs instruments internationaux, notamment la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant de 1989, soulignent avec clarté la nécessité, voire l’obligation des États de veiller à ce que tout enfant qui naît, dispose d’un acte d’état civil. L’état civil étant le fondement même de l’identité citoyenne, sa consolidation relève d’un enjeu à la fois civique et politique. Il garantit l’accès aux droits, et permet de renforcer l’action publique à travers la production de données statistiques et démographiques. Au niveau étatique, un système d’état civil fiable contribue ainsi à mieux définir des stratégies de développement humain durables.
À l’inverse, le défaut d’enregistrement à l’état civil constitue un facteur de risque majeur au niveau sécuritaire (intérieur et international), et sur l’établissement de politiques publiques efficaces. En effet, en l’absence de statistiques précises, il est difficile pour les pouvoirs publics et leurs partenaires d’évaluer la nature des besoins de la population mauritanienne , et de définir des politiques d’appui au développement adaptées. À l’échelle de l’individu, le défaut d’enregistrement à la naissance équivaut pour l’enfant, puis pour l’adulte, à une inexistence juridique totale. Une exclusion sociale.
Dépourvu d’état civil, l’individu est privé de ses droits les plus fondamentaux, comme le droit à l’éducation, le droit à la santé, les droits politiques comme ceux de voter ou de se faire élire, la liberté de circulation, ou encore l’accès à la propriété et la liberté d’entreprendre. Par ailleurs, les enfants sans identité sont assurément plus vulnérables à toute forme de violence et d’exploitation.
Abdoulaziz DEME
LE 16 Octobre 2023
