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Une mesure individuelle unique au Conseil des ministres … Communiqué

by Rédaction
24/02/2022
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Le Président Ghazouani a supervisé hier mercredi 23 février 2022 la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres

Le conclave gouvernemental a été sanctionné par l’examen et l’adoption d’un seul projet de loi instituant le régime spécial des sûretés mobilières conventionnelles.

Le Conseil a pris également une mesure individuelle unique, ayant portant sur la nomination de Meyem Mint Dhehbi, précédemment cadre au même ministère, au poste de chargée de mission au même département

Ci-après l’intégralité du Communiqué du Gouvernement rendu public à l’issue de cette réunion:

« Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 23 février 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi instituant régime spécial des sûretés mobilières conventionnelles.

Le présent projet de loi intervient pour améliorer l’efficacité et la performance de la législation nationale relative aux moyens de garanties basés sur les biens meubles.

A cet effet, il simplifie, au maximum, les règles de fond et de forme du système de garantie pour le rendre plus accessible aux opérateurs à revenu modeste et mieux adapter au contexte juridico- économique au plan international.

Le Conseil a également examiné et adopté un projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre National de Lutte Antiacridienne (CNLA).

Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministre du Commerce, de l’Industrie de l’Artisanat et du Tourisme, par intérim, a présenté une communication relative à l’Opération Ramadan 2022.

Cette communication expose les grandes lignes de l’opération spéciale organisée chaque année par les pouvoirs publics au cours du mois de ramadan pour assurer la mise à la disposition des consommateurs en général et des jeûneurs en particulier les denrées de consommation courante à des prix accessibles tout au long du mois béni.

Cette année, l’Opération Ramadan couvre les principaux produits de base, à savoir les pâtes, le riz, les huiles alimentaires, le sucre, le lait, les dattes, les pommes de terre et les oignons, en plus du poisson.

Enfin, le Conseil a pris la mesure individuelle suivante :

Ministère du Commerce, de l’Industrie de l’Artisanat et du Tourisme

Cabinet de la Ministre

Chargée de mission : Meyem Mint Dhehbi, précédemment cadre au même ministère.

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Tags: conseil
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