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Cour suprême suspend une décision du maire de Sabkha

by Moudo Dieng
18/10/2023
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Cour suprême suspend une décision du maire de Sabkha
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La Chambre administrative de la Cour suprême a rendu une ordonnance suspendant une décision rendue par le maire de Sebkha, Ba Ismail Issa, annulant les contrats de gestion du marché signés par l’ancien maire, Abou Bakr Soumaré.

Le texte de la décision du maire Ba Ismail Issa adressée aux commerçants du marché central de la commune précise : « Nous vous informons que les contrats signés par le maire expiré sont nuls et non avenus ».

La Chambre administrative de la Cour suprême a annulé la décision du maire de Sebkha suite à une requête des professeurs Ahmed Ould Aly et de son père Ould Embarek, et a ordonné que « l’effet utile de la décision attaquée soit suspendu jusqu’à la reprise de la chambre de concertation ».

La chambre a justifié son ordonnance en disant que la municipalité a été informée de la requête et qu’elle n’a pas répondu dans le délai imparti, que la salle de consultation n’est pas prête à se réunir à l’heure actuelle et que la poursuite de l’application de la décision pourrait créer une situation à laquelle il n’est pas possible de remédier, outre le caractère urgent

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Tags: Ba Ismailacour supremeMAIRE SEBKHAmarche sebkha
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