À l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale, son président, Ali Kolotou Tchaïmi, a annoncé que la Constitution de la Ve République, promulguée le 29 décembre 2023, fera l’objet d’une révision. Moins de deux ans après son adoption, l’une de ses dispositions clés, l’article 77, est particulièrement visée.
Cet article stipule que « Les fonctions de Président de la République sont incompatibles avec l’exercice de tout autre mandat électif, tout emploi public ainsi que toute activité professionnelle ou lucrative. Elles sont également incompatibles avec toute fonction au sein d’un parti ou regroupement de partis politiques, ou d’une organisation syndicale. »
Selon le président de l’Assemblée nationale, cette disposition a soulevé de nombreuses difficultés d’interprétation, des incohérences juridiques, des lenteurs procédurales et des zones d’insécurité juridique. L’exemple le plus marquant reste la désignation de l’actuel chef de l’État, Mahamat Idriss Déby Itno, à la tête du Mouvement Patriotique du Salut (MPS) lors du 15ᵉ congrès extraordinaire du parti. Une nomination que plusieurs opposants et observateurs ont jugée anticonstitutionnelle, malgré les dénégations constantes du MPS.
« Le Conseil constitutionnel, dans une correspondance datée du 29 juillet 2025, l’a clairement souligné, tout comme la Cour suprême, plusieurs députés et des acteurs de la société civile. De plus, plus de 100 partis politiques, à travers une déclaration solennelle, ont explicitement demandé la modification de cet article », a précisé Ali Kolotou Tchaïmi.
Si l’Assemblée venait à modifier cet article, ce sera la première révision technique que subit la Constitution de la Ve République.
CA/ac/Sf/APA
