L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté lundi dans un climat tendu, marqué par des échanges houleux, des échauffourées et un boycott de l’opposition.
Il s’agit d’un texte révisant l’équilibre des pouvoirs entre exécutif et Parlement, sur fond de discorde entre le président du pays et celui de l’Assemblée nationale.
Le texte renforce les pouvoirs de l’Assemblée, dirigée par Ousmane Sonko, et du Premier ministre, et restreint de fait les pouvoirs du président Bassirou Diomaye Faye.
« On utilise le Parlement pour affaiblir le Président. (Les propositions faites) semblent viser à limiter l’influence du Président de la République en augmentant les pouvoirs du Président de l’Assemblée nationale », a dénoncé dimanche lors d’un point de presse la responsable de la coalition présidentielle Aminata Touré.
Le texte a été soumis lundi aux députés après la rupture devenue inévitable au bout de mois de vives tensions entre les deux hommes, pourtant longtemps compagnons de route en politique, culminant avec le limogeage de M. Sonko du poste de Premier ministre le 22 mai.
Mais M. Sonko a rebondi le 26 mai, avec son élection comme président de l’Assemblée nationale après que son parti, Pastef, a boudé le nouveau gouvernement nommé par le président Faye, en fonction depuis avril 2024.
Pendant les débats lundi, le président Bassirou Diomaye Faye a fait connaître sa décision de soumettre ce projet de réforme controversé à un référendum, à une date qui n’a pas été précisée.
Rééquilibrage
« Le président a tenu à informer le président de l’Assemblée nationale (Ousmane Sonko) qu’il a décidé, en vertu de l’article 103 (de la Constitution) de soumettre le texte adopté au référendum », a déclaré le ministre de la Justice Moussa Sarr devant les députés.
Mais commentant cette annonce, M. Sonko s’est dit défavorable à la tenue d’un référendum. « Je demanderai au président de la République de promulguer cette loi, simplement et purement. L’Assemblée nationale a voté à la majorité qualifiée et a réalisé l’adoption et l’approbation » du texte qui est devenu définitif, a-t-il estimé.
Il a invoqué une jurisprudence du Conseil constitutionnel indiquant, selon lui, qu’un texte est définitif s’il est approuvé par 3/5 des députés présents.
Cette proposition de loi initiée par Pastef de M. Sonko a été adoptée par une très large majorité.
Mais elle est critiquée par l’opposition et plusieurs organisations de la société civile.
Pour le Pastef, qui détient 130 des 165 sièges à l’Assemblée, elle vise à un « meilleur rééquilibrage des prérogatives » entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire du Sénégal, un pays à régime présidentiel.
Plus tôt dans la journée, le débat s’était ouvert dans un climat tendu.
Un député de l’opposition qui avait proposé un report du vote et refusé de quitter le pupitre après le rejet de sa question préalable a été finalement évacué de l’enceinte de l’hémicycle de manière musclée par des gendarmes.
Après cet incident, tous les députés de l’opposition ont quitté la salle en signe de protestation à l’exception d’un seul.
Lacrymogènes
En fin de matinée, une cinquantaine de manifestants, principalement issus de l’Alliance pour la République (APR), le parti de l’ex président Macky Sall, s’étaient aussi rassemblés devant l’Assemblée, qu’ils avaient tenté d’investir avant d’être repoussés par les forces de l’ordre à coup de gaz lacrymogène.
Des jets de pierre ont également été lancés contre la police qui a procédé à plusieurs arrestations.
Le gouvernement a exprimé son désaccord la semaine dernière sur plusieurs points de la réforme constitutionnelle menée, selon lui, sans concertation avec les acteurs politiques.
Avec cette révision, le président de la République « ne pourra plus diriger un parti politique ou une coalition de partis ».
Il ne pourra non plus signer certains actes entre une élection présidentielle et l’installation du président élu.
Selon ce texte, l’élaboration du programme de gouvernement – actuellement du ressort exclusif du chef de l’Etat – sera désormais « défini (par ce dernier) en concertation avec le Premier ministre », un chef de gouvernement qui pourra désormais « nommer aux emplois civils ».
La réforme renforce aussi les prérogatives de l’Assemblée nationale avec « un pouvoir d’enquête » élargi par notamment la possibilité pour cette institution « d’entendre toute personne utile », comme les magistrats, qui ne peuvent actuellement pas être auditionnés par les députés.
Par ailleurs, l’institution devra être « obligatoirement informée sur les conventions d’investissement » relatives aux ressources naturelles pour mieux contrôler les finances de l’Etat.
