Le Conseil des Ministres s’est réuni le Mercredi 03 décembre 2025, sous la Présidence du Président de la République Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.
Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :
‐ Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Agence de Promotion des Investissements en Mauritanie (APIM).
– Projet de décret modifiant certaines dispositions de l’article 7 nouveau du décret n° 2018- 112 du 25 juin 2018, modifiant certaines dispositions des décrets portant création et organisation des Etablissements publics à caractère administratif dénommés Centres Hospitaliers et Instituts de Santé.
Cette modification proposée permettra d’harmoniser la composition des conseils d’administration susmentionnés avec les changements intervenus au niveau de l’administration territoriale, notamment suite à la création du poste de conseiller aux affaires politiques et sociales du wali. De même, la région est désormais représentée par un conseiller du conseil régional.
– Projet de décret portant annulation de treize (13) permis de recherche pour les substances du groupe 2 et du groupe 5 au profit de certaines sociétés minières.
Ce projet de décret vise à annuler ces permis, conformément à l’article 23 du décret relatif aux titres miniers et de carrière, qui impose au titulaire d’un nouveau permis de recherche de fournir une garantie bancaire pour la bonne exécution des travaux dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la date de notification de l’attribution du permis. Les enquêtes ont révélé l’existence de treize (13) permis de recherche délivrée dont les titulaires n’ont pas fourni cette garantie bancaire obligatoire.
– Projet de décret portant création et délimitation d’une zone spéciale dénommée (Quartz de DAKHLET Nouadhibou).
Le présent projet de décret vise à instituer une zone spéciale dédiée aux substances du groupe 5 (quartz) dans la Wilaya de Dakhlet Nouadhibou. Il a pour but d’en définir précisément les limites en se basant sur les périmètres dont les titres miniers ont été annulés. Enfin, ce décret prépare le lancement d’un appel d’offres international pour l’attribution des permis de recherche, en s’assurant que ce processus réponde à des critères de transparence, de compétitivité et d’exigence technique.
– Projet de décret portant renouvellement du permis d’exploitation de type B n°27 pour le fer dans la zone de Guelb El Ghain (Wilaya de Tiris Zemmour) au profit de la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM).
Ce projet de décret vise à renouveler le permis pour une durée appropriée afin de permettre à l’entreprise de remplir ses obligations contractuelles, de mettre en œuvre ses projets d’investissement et d’améliorer ses performances pour assurer la continuité de ses opérations et maintenir la confiance de ses bailleurs de fonds.
– Projet de décret portant approbation du plan de lotissement de la ville de Zouérate (Commune de Zouérate, moughataa de Zouerate, Wilaya de Tiris Zemmour) et déclarant d’utilité publique la zone d’extension.
Le présent projet de décret a pour objet l’approbation du plan de lotissement de la ville de Zouérate. Ce plan prend en compte l’ensemble des critères indispensables à la mise en place d’un cadre de vie adéquat, garantissant la sécurité et la quiétude des populations et couvre une superficie globale de 1590 hectares.
– Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à la wilaya de Nouakchott Nord, Moughataa de Toujounine au profit de la Mauritanienne des Produits de l’Elevage (MPE).
Une superficie de 15 ha a été octroyée à la MPE pour construire et exploiter un abattoir moderne doté de chaînes mécanisées pour l’abattage des différentes espèces, d’une stabulation sécurisée, d’un système d’éviscération conforme aux normes internationales, de chambres froides de grande capacité, d’une unité de traitement des eaux usées et des sous-produits, de laboratoires vétérinaires ainsi que d’une logistique complète incluant camions frigorifiques, aires de chargement et pont-bascule. Le coût total du projet est estimé à vingt-six millions de dollars américains (26 000 000 $).
