S.E le Premier ministre El Moctar Ould Djay a appelé aujourd’hui vendredi 9 mai courant, les Départements gouvernementaux à activer et à mettre à jour la liste noire des entrepreneurs coupables de violations graves ou de comportements contraires aux principes des marchés publics.
L’appel a été signifié à tous les ministres et ministres délégués, au délégué général à la solidarité nationale et à la lutte contre l’exclusion (Taazour), à la commissaire à la sécurité alimentaire et au commissaire des droits de l’homme, de l’action humanitaire et des relations avec la société civile.
La circulaire rappelle que le code des marchés publics prévoit la possibilité de publier, par l’autorité de régulation des marchés publics, une liste noire d’acteurs ou de personnes morales ou physiques ayant eu un comportement contraire aux principes de l’intérêt général.
Cette liste noire constituera à l’avenir une référence contraignante pour tous les pouvoirs adjudicateurs et entraîne l’exclusion de la participation aux marchés publics pour une durée déterminée par la Commission nationale de contrôle des marchés publics.
La circulaire rappelle le contenu du décret relatif au code des marchés publics qui stipule que l’Autorité de régulation des marchés publics est chargée de prononcer l’exclusion temporaire ou définitive des entrepreneurs contrevenants et de tout acteur économique ou toute personne morale ou physique dont la participation publique à la commission d’infractions a été prouvée doit être inscrit sur la liste d’exclusion.
La circulaire explique que malgré l’existence d’un moyen juridique approprié, et malgré les lois disponibles, la liste noire n’a pas encore été activée par les autorités contractantes, ce qui affaiblit le résultat et entraîne des répercussions négatives sur la qualité de l’exécution des projets et programmes publics.
Le Premier ministre a invité tous les pouvoirs adjudicateurs de tous les secteurs de l’administration (ministères, entreprises, institutions, agences, offices…) à saisir l’Autorité de régulation des marchés publics de toute irrégularité constatée dans les procédures de passation ou d’exécution des marchés publics.
La circulaire oblige les intéressés à informer le Premier ministre des mesures qu’ils entendent prendre à cet égard et à appliquer strictement sa recommandation, compte tenu de l’importance cruciale d’une application précise et rapide de cette circulaire.
