L’Assemblée nationale a adopté, au cours d’une plénière, tenue hier mardi, le projet de loi n°21-025 qui abroge et remplace la loi n°044-2010 promulgué le 22 juillet 2010 et relatif au code des marchés publics.
Dans sa présentation faite dudit projet de loi devant les députés, le ministre des Affaires Economiques et de la Promotion des Secteurs Productifs, M. Ousmane Mamoudou Kane, avait mis en exergue, l’inadéquation démontrée par les évaluations et les observations faites sur le Code des Marchés Publics entre certaines des dispositions dudit code des marchés publics et l’environnement économique existant.
« Ce qui a été réalisé, à la suite de l’application des textes en vigueur aujourd’hui, reste relativement modeste, en termes de transparence, d’où la décision du gouvernement d’engager une profonde réforme concertée avec toutes les parties concernées, par ledit code », a-t-il dit.
Le nouveau texte aidera, selon le ministre, l’Etat à prendre des décisions en harmonie avec les grands principes fondateurs de la loi sur les marchés publics (transparence des choix, égalité d’accès aux marchés publics, égalité de traitement et encouragement de la concurrence).
L’actuel projet de loi s’articule autour d’éléments agencés dans le temps et liés au sujet, au principe, aux outils, aux règles de conclusion et à l’exécution ainsi qu’aux sanctions, a-t-il ajouté, énumérant les aspects les plus indicatifs de cette réforme dont principalement:
-Atténuer le contrôle préliminaire sur l’organe de contrôle des marchés publics, la cohérence de la nouvelle réforme dans sa partie relative aux griefs avec ce qui est appliqué dans de nombreux pays,
-Clarifier les circonstances dans lesquelles l’attribution de gré-à-gré devient possible,
– Excepter des dispositions de cette loi, les marchés publics relatifs aux besoins de défense et de sécurité nationale et les opérations d’acquisition en situation d’urgence,
-promotion des Petites et Moyennes Entreprises en facilitant leur accès aux marchés publics,
– Assouplir les procédures pour accélérer le processus de conclusion des marchés publics et de traitement des plaintes.
« L’ancienne loi n’a pas fixé avec précision les responsabilités, ce qui a entrainé des retards dans certains projets, alors que la philosophie du nouveau texte est basée sur la définition précise des responsabilités afin de permettre aux départements de disposer des mécanismes appropriés pour accélérer la mise en œuvre des projets », a dit le ministre, en réponse aux questions soulevées par les députés sur ledit projet de loi, lesquels ont valorisé dans leurs interventions ce dernier, qui diront-ils, vient combler les lacunes constatées en matière de détermination des responsabilités et d’accélération du rythme des marchés publics.
Les réformes sérieuses incluses dans le projet de loi, notamment l’accélération du rythme des marchés publics, accéléreront la mise en œuvre des projets de développement qui seront exécutés à l’avenir, ont-ils mis en exergue, appelant à publier une liste qui inclut les propriétaires de projets défectueux et leur inscription dans la liste noire, afin de les empêcher de postuler à de futurs appels d’offres, soulignant l’importance d’octroyer des marchés et de grands projets aux institutions capables de les exécuter conformément à leurs cahiers de charge et dans les délais opportuns, avec le respect des normes techniques requises.
AMI
