La Cour suprême a confirmé aujourd’hui mardi 4 novembre courant, le verdict rendu contre l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz, Mohamed Ould M’Sabou et Ahmed Ould Bowbatt dans ce qui est désormais connu sous le nom du dossier de la décennie.
Cette décision comporte une augmentation des dommages et intérêts accordés à la partie civile, le rejet de deux chefs d’accusation contre les accusés et le refus de la demande de renvoi de l’affaire devant une autre juridiction, a indiqué à ce propos à Essahraa Online, le collectif de défense d’Ould Abdel Aziz.
Par cette décision, la Cour a confirmé les jugements précédents avec des modifications mineures concernant certains aspects et le volet civil de l’affaire.
Mesures de sécurité autour du tribunal
Cette décision a été rendue lors d’une audience qui s’est déroulée sous forte présence policière aux abords du tribunal et en présence d’un rassemblement de partisans de l’ancien président.
L’arrêt de la Cour suprême est considéré comme définitif dans cette affaire, qui a suscité ces dernières années une importante attention médiatique nationale.
Arrêts de la Cour d’appel
À la mi-mai de cette année, la Cour d’appel de Nouakchott a condamné l’ancien président à 15 ans de prison pour abus d’influence lui ayant permis d’amasser une fortune considérable.
Cette décision fait suite à un appel interjeté par l’État et la défense contre un jugement de première instance rendu fin 2023, qui avait condamné Ould Abdel Aziz à cinq ans de prison.
La Cour d’appel a également confirmé la confiscation des biens de l’ancien président et la déchéance de ses droits civiques.
