Étiquette : conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a annulé plusieurs articles du règlement intérieur de l'assemblée nationale, notamment ceux par lesquels les députés tentent ...

Dans une décision historique, le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 ...

L’information alimente toutes les discussions aux alentours du conseil constitutionnel. Le candidat Thierno Cissé, qui devait passer à la 76e ...

Au cours des derniers jours, le Conseil constitutionnel a reçu plus de 60 contentieux relatif aux résultats des élections législatives ...

Le Conseil constitutionnel a accepté le recours introduit par l'équipe de défense de l'ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz en ...