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Remises fiscales aux entreprises : Le soukerou kor de ADD

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Le président de la République a précisé dans une ordonnance le champ d’application et les bénéficiaires des largesses fiscales accordées dans le cadre du soutien aux entreprises affectées par le Covid-19. Une aubaine en ce début de Ramadan.

Les cadeaux fiscaux aux entreprises dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 vont certainement faire beaucoup d’heureux. Les ministres en charge des secteurs de l’Economie ont commencé à mettre en œuvre les décisions du chef de l’Etat en rapport au soutien aux entreprises qui subissent les effets du coronavirus. En effet, dans l’ordonnance no 002-2020, le chef de l’Etat oblige le gouvernement, en particulier le Grand argentier de l’Etat, le ministre des Finances et du budget Abdoulaye Daouda Diallo, à faire preuve de beaucoup de générosité. Le document indique notamment qu’une «subvention directe correspondant aux montants des retenues d’impôts et taxes éligibles sur les traitements et salaires, à compter du mois de mars jusqu’à la fin de la loi d’habilitation du 2 avril» est allouée aux personnes physiques et aux personnes morales dont l’activité est directement impactée par la crise liée à la pandémie du Covid-19. Cette remise d’impôts sur les salaires va prendre même en compte la régularisation des défauts de déclaration et des versements d’impôts et taxes dus à des périodes antérieurs.
Les entreprises concernées par ces mesures sont celles évoluant dans les secteurs de l’hôtellerie, du transport, de l’éducation, de la culture, de la presse et de l’agriculture. Pour en bénéficier, comme l’avait dit le président de la République, ces structures devraient s’engager par écrit, sur un formulaire délivré par l’Administration fiscale, à maintenir leur personnel durant la période de la pandémie du Covid-19, ou alors à payer les salaires de leurs employés mis en chômage technique, à hauteur de 70%. L’engagement devrait être attesté par l’Inspection du travail.
La mise en œuvre de cette ordonnance présidentielle a nécessité la modification de certains articles du Code général des impôts. Elle a induit également que «pour toutes les mesures fiscales introduites par la présente ordonnance ou prises pour son application, les délais de prescription en matière de contrôle et de recouvrement sont suspendus pour toute la période d’application».

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