Le président de la République a précisé dans une ordonnance le champ d’application et les bénéficiaires des largesses fiscales accordées dans le cadre du soutien aux entreprises affectées par le Covid-19. Une aubaine en ce début de Ramadan.
Les cadeaux fiscaux aux entreprises dans le cadre de la
lutte contre le Covid-19 vont certainement faire beaucoup d’heureux. Les
ministres en charge des secteurs de l’Economie ont commencé à mettre en
œuvre les décisions du chef de l’Etat en rapport au soutien aux
entreprises qui subissent les effets du coronavirus. En effet, dans
l’ordonnance no 002-2020, le chef de l’Etat oblige le gouvernement, en
particulier le Grand argentier de l’Etat, le ministre des Finances et du
budget Abdoulaye Daouda Diallo, à faire preuve de beaucoup de
générosité. Le document indique notamment qu’une «subvention directe
correspondant aux montants des retenues d’impôts et taxes éligibles sur
les traitements et salaires, à compter du mois de mars jusqu’à la fin de
la loi d’habilitation du 2 avril» est allouée aux personnes physiques
et aux personnes morales dont l’activité est directement impactée par la
crise liée à la pandémie du Covid-19. Cette remise d’impôts sur les
salaires va prendre même en compte la régularisation des défauts de
déclaration et des versements d’impôts et taxes dus à des périodes
antérieurs.
Les entreprises concernées par ces mesures sont celles
évoluant dans les secteurs de l’hôtellerie, du transport, de
l’éducation, de la culture, de la presse et de l’agriculture. Pour en
bénéficier, comme l’avait dit le président de la République, ces
structures devraient s’engager par écrit, sur un formulaire délivré par
l’Administration fiscale, à maintenir leur personnel durant la période
de la pandémie du Covid-19, ou alors à payer les salaires de leurs
employés mis en chômage technique, à hauteur de 70%. L’engagement
devrait être attesté par l’Inspection du travail.
La mise en œuvre
de cette ordonnance présidentielle a nécessité la modification de
certains articles du Code général des impôts. Elle a induit également
que «pour toutes les mesures fiscales introduites par la présente
ordonnance ou prises pour son application, les délais de prescription en
matière de contrôle et de recouvrement sont suspendus pour toute la
période d’application».
