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Mauritanie : une gouvernance décriée par le système des Nations Unis

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La Mauritanie est un pays riche. Elle est riche en minéraux, poisson, bétail et bonnes terres agricoles dans la vallée du fleuve Sénégal. Elle est également un pays dont le système juridique n’accepte plus l’esclavage, a maintenu la stabilité, et a, comparativement, bénéficié d’un niveau élevé d’aide international pour le développement. Bien qu’il y ait eu des réalisations importantes au cours des dernières années, en particulier en ce qui concerne les zones urbaines, la situation est très différente dans des régions comme le Gorgol, le Trarza et le Brakna, dans lesquelles un grand nombre de personnes continuent à vivre dans une pauvreté écrasante. Pour beaucoup d’entre eux, le seul impact tangible des politiques de développement du gouvernement jusqu’à présent a été l’expropriation de leurs terres et leur attribution aux investisseurs à grande échelle et cela sans aucune compensation.

Malgré le processus de démocratisation de la vie politique, la mise en œuvre de programmes d’appui à la bonne gouvernance et d’institutions de régulation et de contrôle, le rôle croissant de la société civile et l’adhésion du pays à plusieurs conventions internationales, la corruption reste très présente, en Mauritanie, comme le montrent des études récentes.

Plusieurs facteurs ont facilité un tel processus, dont la dégradation de la déontologie professionnelle, l’absence de sanctions et de contrôles efficaces, les dysfonctionnements du système judiciaire, la faiblesse des rémunérations dans le secteur public et l’inapplication des lois.

En raison de son caractère insidieux, la corruption prospère à l’ombre des dysfonctionnements de l’Etat et, surtout, de la culture de l’impunité et du déficit de volonté politique. Elle détériore la qualité des services, entraîne une mauvaise allocation des ressources, provoque la fraude fiscale, entrave la concurrence et les investissements, compromet le processus de développement et affecte négativement la qualité de vie des citoyens.

A ces coûts économiques s’ajoutent des effets sociopolitiques non moins néfastes, tenant à la perte de légitimité de l’Etat, au climat de laxisme et d’irresponsabilité et à l’inhibition de toute tentative de mise en place d’un système efficient de gouvernance. En outre, il en découle un affaiblissement de la cohésion sociale et une confusion entre le bien public et le bien privé, préjudiciable à la réalisation des missions de l’Etat.

Selon Philip Alstom, émissaire des Nations, ayant séjourné récemment en Mauritanie, « le pays a ratifié tous les principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme. Ceux-ci comprennent le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte International relatif aux droits civils et politiques, la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention relative aux droits des personnes handicapées ».

Le rapport final sur sa mission présenté au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en Juin 2017 avait abordé un large éventail de questions en mettant en exergue l’attention particulière sur la question complexe, mais très problématique des titres fonciers et l’expropriation effective des terres détenues par les communautés traditionnelles sans compensation et avec des conséquences souvent dévastatrices.
Dans son rapport accablant, il est clairement mentionné que « les Haratines et les Afro-Mauritaniens sont systématiquement absents de toutes les positions de pouvoir réel et sont continuellement exclus de nombreux aspects de la vie économique et sociale.

Ces groupes représentent plus des deux tiers de la population, mais diverses politiques servent à rendre leurs besoins et leurs droits invisibles ». La répétition d’une telle réclamation plausible pourrait raisonnablement être considérée comme une preuve du contraire. L’engagement du gouvernement à mettre fin aux «séquelles de l’esclavage» doit s’accroître pour aborder et viser directement la séquelle la plus durable et conséquente, qui est la déresponsabilisation profonde continue dans la grande majorité des anciens esclaves.

Des recommandations fortes avaient été édictées par l’émissaire.
Le gouvernement devrait procéder à une évaluation des conséquences de l’élimination progressive des boutiques Emel, si une telle action est sérieusement prise en considération. L’évaluation doit également tenir compte de l’impact sur les droits des bénéficiaires et d’autres personnes concernées. Les économies budgétaires qui pourraient résulter de l’arrêt du programme Emel devraient être réaffectées à des dépenses de protection sociale.

Le processus de ciblage pour le registre social et le programme de transfert de fonds devrait être soumis à une évaluation après que le processus de ciblage de M’bout ait été achevé. Une attention particulière devrait être accordée à l’impact du processus de ciblage sur les relations entre les membres des différents groupes ethniques.

Une façon de réduire les risques d’erreurs d’exclusion serait de changer l’ordre du processus de ciblage en démarrant le processus de sélection locale avec un proxy, ce qui signifie tester et valider le résultat par les communautés locales d’une manière qui assure la participation de toutes les personnes touchées. L’existence d’un mécanisme de plaintes qui est vraiment indépendant du gouvernement, transparent et facilement accessible et qui a le pouvoir d’ajuster les résultats initiaux de ciblage est d’une grande importance.
Les transferts en espèces devraient également être adaptés pour tenir compte de la taille du ménage et d’autres circonstances pertinentes, telles que le handicap, la maladie et le chômage.

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme, avait déclaré que la stabilité de la Mauritanie dans une région volatile risquerait d’être compromise à moins que les bénéfices de la croissance ne soient plus équitablement répartis.

Et d’ajouter que « le gouvernement doit faire davantage d’efforts pour tenir sa promesse de lutter contre les séquelles de l’esclavage, et doit aller au-delà d’une approche de charité pour aller vers une approche qui reconnaît que chaque Mauritanien a un droit fondamental à l’eau, aux soins de santé, à l’éducation, et à l’alimentation».

M. Alston avait également souligné que « trop de programmes de développement social du gouvernement sont ad hoc et répondent davantage aux intérêts des circonscriptions électorales puissantes qu’aux besoins réels ».

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