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Mauritanie : mise en place d’un nouvel mécanisme de médiation judiciaire

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La justice Mauritanienne  vient de se doter d’un mécanisme de médiation judiciaire pour résoudre les litiges. Cette décision a été adoptée par l’assemblée nationale lors de sa séance plénière tenue lundi, 30 juillet.

En effet, la nouvelle loi   afférente à ce mécanisme modifie et complète certaines dispositions du Code de Procédure Civile, Commerciale et Administrative sur la médiation judiciaire.

Elle  vise notamment, à encourager le dialogue entre les justiciables afin de trouver des solutions satisfaisantes, de réduire la pression sur le pouvoir judiciaire et d’accélérer la résolution des litiges.

Intervenant pour les circonstances, le ministre de la Justice, M. Dia Mokhtar Malal a souligné que ce mécanisme vise principalement à introduire des méthodes alternatives de règlement et de résolution de litiges, ce qui constitue un indicateur fort de l’efficacité et de la transparence du système judiciaire.

Il ajouté par ailleurs, que ce mécanisme permet au juge de proposer et de désigner un médiateur (personne ou institution) entre les justiciables pour résoudre les litiges, notant que le projet de loi précise les conditions de nomination du médiateur, ses pouvoirs et la durée de la médiation et consacre le pouvoir exécutoire au procès-verbal contenant l’accord des parties.

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