Accueil MAURITANIE Mauritanie: le Conseil constitutionnel approuve la formation de la Haute Cour de...

Mauritanie: le Conseil constitutionnel approuve la formation de la Haute Cour de justice

343
0
PARTAGER
Mauritanie: le Conseil constitutionnel approuve la formation de la Haute Cour de justice

Le Conseil constitutionnel a annoncé que la loi relative à la Haute Cour de justice, votée par l’Assemblé nationale en juillet dernier, est conforme à la Constitution, et ainsi le conseil a ouvert la porte à la formation de la Cour.

Le Conseil constitutionnel a déclaré que la loi respecte les règles et procédures prévues à l’article 67 de la Constitution mauritanienne.

La Haute Cour se préoccupe de juger le président de la république, les ministres, et des hauts responsables après avoir été accusés de crime de trahison.

Les procédures de formation de la Haute Cour ont été accompagnées d’une grande polémique, en raison de sa coïncidence avec l’enquête sur les dossiers de la dernière décennie et la convocation de l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz par la commission d’enquête et la police des crimes économiques et financiers.

Malgré la controverse juridique et constitutionnelle, l’instruction des dix dossiers a été confiée au parquet, tandis qu’Ould Abdel Aziz a insisté sur son immunité constitutionnelle, indiquant que la Haute Cour de justice est la seule à pouvoir le juger après avoir été inculpé de corruption.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here