Le rapporteur spécial des Nations unies chargé des formes contemporaines d’esclavage, M. Tomoya Obokata, vient de boucler un séjour de plusieurs jours en Mauritanie, sanctionné par un communiqué, selon lequel, force est de reconnaitre les progrès accomplis par Nouakchott dans le renforcement du cadre juridique et de l’émergence de la volonté politique en Mauritanie pour lutter contre l’esclavage et qui méritent d’être saluész.
Mais il aussi très prématuré de crier victoire contre le phénomène persistant, dès lors où « il reste encore beaucoup à faire », averti le responsable onusien.
Ci-après l’intégralité du communiqué onusien sanctionnant cette visite, dont l’idée maitresse mettant en exergue la persistance de l’esclavage en Mauritanie et la recommandation faite aux autorités de faire mieux face à l’ampleur de cette tare sociale dépassée et vilaine, semble être occultée par les médias officiels et privés mauritaniens, qui se sont plus focalisés sur les notes positives de l’émissaire onusien sur sa visite :
» Un expert des droits humains de l’ONU s’est félicité aujourd’hui (vendredi 13 mai 2022 » des progrès accomplis dans le renforcement du cadre juridique et de l’émergence de la volonté politique en Mauritanie pour lutter contre l’esclavage, mais a averti qu’il reste encore beaucoup à faire.
A la clôture d’une visite de 10 jours dans le pays, Tomoya Obokata, rapporteur spécial de l’ONU sur les formes contemporaines d’esclavage, a appelé les autorités à prendre des mesures urgentes pour accélérer la mise en œuvre de la législation anti-esclavagiste mauritanienne et à résoudre les problèmes pratiques, juridiques, et les obstacles sociaux qui empêchent les personnes touchées par l’esclavage d’aller en justice et d’atteindre l’égalité.
« Je suis reconnaissant au Gouvernement d’avoir accueilli ma visite et de la coopération qui m’a été apportée par les plus hautes autorités, y compris le Président de la République. » a dit Obokata dans une déclaration à la presse. « J’ai été encouragé par la reconnaissance par le président lors de notre réunion que le déni de l’esclavage n’est pas la bonne approche, et son engagement déclaré à mettre fin à l’esclavage, à traduire les auteurs en justice et à favoriser l’inclusion sociale et économique des personnes anciennement réduites en esclavage. »
Depuis la dernière visite de mon mandat en 2014, la Mauritanie a pris des mesures importantes pour combattre l’esclavage et il y a une plus grande volonté de discuter ouvertement des questions d’esclavage, »
« L’adoption de la loi 2015-031 criminalisant l’esclavage et les pratiques esclavagistes a comblé de nombreuses lacunes de la précédente législation anti-esclavagiste mauritanienne. Je suis également encouragé par les efforts entrepris par le Gouvernement pour sensibiliser les praticiens de droit, la police judiciaire, les forces de sécurité, la société civile, et le public. »
Néanmoins, Obokata a averti que des formes d’esclavage fondées sur l’ascendance et contemporaines existent toujours en Mauritanie, au sein de tous les principaux groupes ethniques du pays et entre certains groupes. « L’esclavage traditionnel persiste en Mauritanie, malgré le déni de cette pratique par certains acteurs, » il a déclaré.
« Les personnes réduites en esclavage, en particulier les femmes et les enfants, sont victimes de violence et d’abus, y compris la violence sexuelle, et sont traitées comme des biens. L’esclavage fondé sur la caste est également un problème, et les personnes appartenant à des castes réprimées qui réfutent leur statut d’esclave font face à de violentes représailles et au refus d’accès aux services de base par les castes dominantes. »
« Le travail des enfants reste une préoccupation, en particulier la pratique de la mendicité forcée, et les pratiques de travail forcé sont courantes dans le secteur informel mauritanien, touchant les migrants aussi bien que les citoyens mauritaniens. »
Obokata a observé que la pleine application de la législation anti-esclavagiste mauritanienne reste difficile à atteindre et a encouragé à redoubler des efforts pour mettre entièrement en œuvre le cadre juridique anti-esclavagiste du pays et s’attaquer aux pratiques sociales profondément ancrées.
« L’existence persistante de l’esclavage et d’autres pratiques esclavagistes en Mauritanie démontre malheureusement que les lois pertinentes ne sont pas totalement appliquées dans la pratique et qu’une transformation sociale et un changement de mentalité des dirigeants du pays sont nécessaire pour reconnaître de façon directe et de lutter contre l’esclavage plutôt que de nier son existence. »
« Il faudra davantage d’efforts pour garantir que les plaintes d’esclave fassent l’objet d’enquêtes et que les jugements sont rendus dans les délais raisonnables, que les victimes de l’esclavage sont informées de leurs droits et jouissent d’accès dans la pratique aux mécanismes de plainte ainsi que de la protection et assistance, et que les sanctions prévues soient pleinement appliquées. »
Obokata a également reçu des informations selon lesquelles les personnes réduites en esclavage et leurs descendants rencontrent des difficultés pour s’inscrire à l’état civil mauritanien, ce qui est une condition préalable à l’accès à l’éducation, à l’emploi formel, et aux services de base.
« Sans accès à l’emploi formel et à l’éducation, les victimes de l’esclavage, et leurs enfants n’ont aucune voie viable pour sortir de l’esclavage et restent piégés dans un cercle vicieux de dépendance vis-à-vis de leurs anciens esclavagistes ou de formes de travail qui relèvent de l’exploitation » , a déclaré Obokata. « Il est impératif que le gouvernement s’attaque aux obstacles de ces communautés à l’enregistrement civil. »
Au cours de sa visite, Obokata a rencontré le président de la République islamique de Mauritanie, Son Excellence M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, et le Premier ministre Son Excellence M. Mohamed Ould Bilal Messoud, ainsi que d’autres responsables gouvernementaux. Il a également rencontré la société civile, les associations de travailleurs, la communauté diplomatique et l’ONU, ainsi que des défenseurs des droits de l’homme, des victimes de l’esclavage et des migrants. Il a tenu des réunions à Nouakchott et Nouadhibou.
Le rapporteur spécial présentera un rapport complet au Conseil des droits de l’homme en septembre 2023.
FIN.
M. Tomoya Obokata est un spécialiste du droit international et des droits humains, spécialisé dans la criminalité transnationale organisée, la traite des êtres humains et des formes contemporaines d’esclavage. Il a commencé son mandat comme rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences en mars 2020. Il est actuellement professeur de droit international et des droits humains à l’université de Keele, et il a précédemment enseigné à l’université Queen’s de Belfast et à l’université de Dundee (toutes les deux au Royaume-Uni, en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord).
Les Experts indépendants font partie de ce qui est désigné sous le nom des « procédures spéciales » du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du Système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.
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