Accueil SENEGAL Les avocats de Khalifa Sall décident de saisir la Cour suprême

Les avocats de Khalifa Sall décident de saisir la Cour suprême

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Le procès en Appel du maire de Dakar s’est ré-ouvert ce mardi avec le rejet de toutes les exceptions soulevées par la défense mais aussi par le rejet de la demande de liberté de Khalifa Sall. Une décision qui a soulevé la furie de ses avocats en particulier Me Clédor Ciré Ly.  Selon ce dernier, la défense envisage déposer un pourvoi en cassation.

«Le juge a statué sur une question de détention en réduisant la libération de Khalifa Sall. Cela donne compétence immédiatement à la Cour suprême. Nous envisageons de déposer un pourvoi en cassation», annonce Me Clédor Ciré Ly .

Revenant sur les arguments soulevés par le juge Demba Kandji, la robe noire de rappeler qu’ «il a lu des arrêtés où il a puisé des dispositions qui, en réalité ne sont pas les dispositifs de l’arrêt. Concernant les dispositifs de l’arrêt, le juge, il a effectivement une démarche qu’il doit suivre, les positions des partis sont exposées ensuite la juge analyse position par position et finit, maintenant, par rendre sa décision».

«Certes le juge a soulevé des considérants mais, souligne l’avocat de la défense,  je pense simplement à l’arrêt Abdoulaye Baldé que j’ai plaidé à la CEDEAO».

La robe noire d’expliquer que : «cet arrêt a visé les expositions du traité, du protocole et du règlement pour dire qu’il n’a pas à demander aux Etats d’exécuter les décisions de justice parce que les Etats ont l’obligation de les respecter». Avant de promettre de mettre en ligne cet arrêt Abdoulaye Baldé.

Pour lui, «Si le plaideur se pourvoi, la cour est obligée de lui rappeler sa position, chose que j’ai faite, martèle l’avocat. Les compétences de la Cour, c’est les violations des droits de l’homme », dénonce-t-il.

Il rappelle que «la Cour avait dit expressément que le droit à un procès équitable a été effectivement violé. Maintenant, la Cour a confirmé ces violations tout en s’enracinant dans ces violations».

En conclusion, peste-t-il: «c’est un Etat qui a, aujourd’hui, rompu définitivement avec non seulement la justice internationale mais encore avec l’Etat de droit et les principes qui gouvernent l’Etat démocratique. »

pressafrik

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