Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) qui s’est réuni le mardi 24 décembre 2024 au Palais présidentiel à Nouakchott, sous la Présidence de Son Excellence le Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, a procédé à plusieurs nominations.
Parmi les magistrats promus, on note celle de Sidi Mohamed Cheina nommé Président du Tribunal spécial chargé des crimes d’esclavage et de traite des êtres humains.
Une nouvelle pierre de l’édifice judiciaire et sécuritaire
La cour spécialisée dans la lutte contre l’esclavage, la traite des personnes et le trafic illicite des migrants est une nouvelle institution fraîchement créée. C’est en effet le 24 septembre dernier que le projet de loi l’instituant a été ratifié à l’unanimité par l’Assemblée Nationale.
La création de cette nouvelle instance qui vient enrichir le système judiciaire intervient dans un contexte particulier où la Mauritanie fait face à des défis multiformes.
D’abord le défi sécuritaire représenté par le danger qui plane sur les frontières Est avec la situation instable au Mali et l’afflux des réfugiés.
Il y a par ailleurs le flux de l’émigration clandestine et le trafic des personnes qui fait planer les dangers de la criminalité transfrontalière.
Voilà qui explique l’importance de la création de ce nouvel outil qui vient s’ajouter au dispositif judiciaire et sécuritaire.
En effet, face aux défis susmentionnés, la réponse ne peut pas être fondée seulement sur le tout sécuritaire. Elle doit aussi, pour plus d’efficacité et par respect des engagements du pays et des exigences de l’Etat de droit, être judiciaire.
Ainsi, la création de ce tribunal spécialisé constitue un véritable challenge et tous les moyens doivent être mis en œuvre pour lui permettre d’atteindre ses objectifs.
Rappelons que le projet de loi l’instituant vise entre autres à atteindre un ensemble d’objectifs et de principes liés au bon fonctionnement de la justice et à assurer une plus grande efficacité dans le traitement des affaires d’esclavage, de traite des personnes et de trafic illicite de migrants en introduisant certaines réformes dans le nombre, la composition et le fonctionnement des juridictions chargées de la lutte contre l’esclavage et les pratiques esclavagistes.
Cette nouvelle juridiction spécialisée à compétence nationale permet dorénavant l’application effective de la loi n° 2015-031, qui incrimine l’esclavage et réprime les pratiques esclavagistes, qui avait révélé des insuffisances et des lacunes qui limitaient son efficacité.
L’amendement proposé à travers le texte initial est venu après l’évaluation de l’expérience des trois tribunaux spécialisés dans la lutte contre l’esclavage, car cette évaluation a montré une rareté des affaires qui leur sont présentées, et l’impact du manque de spécialisation de leurs formations, en plus de certains déséquilibres dans leurs mécanismes de travail, ce qui nécessite un traitement et une correction.
La nouvelle institution que dirige le juge Sidi Mohamed a donc des compétences beaucoup plus élargies.
Un parcours exemplaire
Doté d’un parcours académique et d’une expérience professionnelle solide, le président du nouveau tribunal jouit aussi d’une expertise non négligeable dans le domaine de la défense des droits de l’homme.
Il est expert senior, pour la formation des futurs experts, sur la thématique des Droits de l’Homme et réponses de la Justice pénale au terrorisme.
En France où il a fait une bonne partie de ses études et où il a séjourné durant de longues années, il présidait l’Office franco-mauritanien pour la promotion et la défense des droits de l’homme (OFMEPDH), basé à Paris.
Ayant intégré la profession de magistrat en 2005-2006, il fut Juge Conseiller à la cour d’Appel de Nouakchott, auprès de la chambre commerciale ; Juge Conseiller à la Cour d’Appel de Nouakchott, auprès des chambres suivantes : De 2007 à 2008 Conseiller à la Chambre Pénale et la Chambre correctionnelle ; puis à la Chambre Civile et la Chambre sociale I(Contentieux du travail et sociale) ; à la Chambre Civile et la Chambre sociale II (contentieux civile et les statuts personnels) ; Procureur de la République de Nouakchott (2008-2010) ; Président de la Chambre Commerciale à la cour d’Appel de Nouadhibou (2010-2012) ; Président de la Chambre Administrative à la Cour d’ Appel de Nouadhibou (2012-2014); Entre 2014 et 2018, Juge d’instruction Coordinateur national du Pôle Anti- terroriste;Président du 1er Cabinet de l’Instruction chargé des Crimes de Sûreté de l’Etat et Infractions des Militaires ( Tribunal de Nouakchott Ouest) ; Juge d’Exécution des Peines (Tribunal de Nouakchott Ouest) ; Entre 2017 et 2018 :Président du « Groupe Vulnérabilité »chargé du rapport national, sur le blanchiment d’argent lié au financement du terrorisme.
A partir du 16 Mai 2018 et jusqu’à sa nomination comme Président du tout nouveau tribunal, le juge Sidi Mohamed était Président de la Cour Criminelle spéciale chargée de Répression des crimes et séquelles de de l’Esclavage.
Ladite cour qui a son siège à Nouakchott a une compétence territoriale qui sétend à huit régions, (Wilaya de Nouakchott Ouest,Wilaya Nouakchott Nord,Wilaya Nouakchott Sud,Wilaya du Trarza,Wilaya du Brakna,Wilaya du Gorgol et Willaya du Tagant).
Tel est le riche parcours professionnel du juge Sidi Mohamed Cheina qui a par ailleurs bénéficié d’un renforcement de capacités dans divers domaines à travers des formations et autres stages effectués, entre autres à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, à l’Institut Supérieur de la Magistrature du Tunis; à la Cour d’Appel du Tunis (Chambre correctionnelle n°3,Chambre civile N°1 et Chambre des Référés N°5); à l’Institut International du Droit au Développement, IDLO, à Rome en Italie…
C’est fort de cette riche expérience, d’une expertise avérée et d’une connaissance approfondie du paysage judiciaire national que le juge Sidi Mohamed Cheina va entamer cette nouvelle expérience décisive pour la sécurité et l’image du pays.
Bakari Gueye
