Le Conseil constitutionnel a annulé plusieurs articles du règlement intérieur de l’assemblée nationale, notamment ceux par lesquels les députés tentent de protéger le président de l’Assemblée et les membres du gouvernement, les qualifiant d’« inconstitutionnels ».
Le Conseil a justifié sa décision de révoquer les dispositions pertinentes du règlement intérieur en déclarant que cela « limite la liberté d’expression, restreint les pouvoirs des député dans l’exercice de leurs fonctions et le contrôle de l’action du gouvernement, qui est un principe fondamental garanti par la Constitution ».
Le Conseil a abrogé plusieurs paragraphes de plusieurs articles, y compris ceux qui prévoient l’immunité du Premier ministre, du président de l’Assemblée, des membres du gouvernement et des organes prévus par la Constitution, ainsi que pour outrage à l’Assemblée nationale ou à son président.
