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LA TORTURE EN MAURITANIE : Prisons et conditions de détention

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La Mauritanie a accédé à la souveraineté nationale en 1960. Pays musulman, multiethnique et multiculturel, a été régi depuis lors, par diverses constitutions ou chartes déterminant son régime institutionnel. Mais ce n’est qu’en 1991 que sa Constitution déclare l’adhésion du pays à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Elle constitue un point de passage entre l’Afrique du Nord et l’Afrique noire et est depuis toujours, une terre de brassages et d’échanges.

Le 11 Mai 2000 à Alger, à partir du résumé des communications des organisations des droits humains et des collectifs de victime relatives aux violations graves et massives des droits humains liées aux déportations des populations noires ,aux disparitions forcées ,aux traitements dégradants , avilissants, cruels et inhumains et à l’esclavage, une résolution est adoptée par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et Peuples dans son 13ème rapport annuel 1999-2000, pour adresser six recommandations principales à l’Etat de Mauritanie.

Aujourd’hui, force est de constater que la torture dans les lieux de privation des libertés est pratiquée encore en Mauritanie. Il est à signaler les cas suivants :

(i) exécution extrajudiciaire: Lamine Mangane, tué à Maghama le 24 septembre 2011, lors d’une manifestation pacifique contre l’enrôlement, l’enquête qui a été menée a abouti à la mutation du gendarme auteur du crime comme sanction, en violation de l’art.

2, paragraphe 2 de l’UNCAT, art. 4, (ii) Torture à mort du jeune Hacen Oud Brahim 27 ans, mort sous les coups de rangers de huit agents de la garde Nationale commandés. Les auteurs arrêtés ont été jugés, acquittés et seul Daha ould Hadrami est condamné à une peine de deux années déjà purgée, car il s’agit de peine délictuelle alors qu’il s’agit d’un crime.

(iii) 14 salafistes sont victimes de détention au secret ou disparition forcée, déplacés de la prison centrale de Nouakchott vers un endroit inconnu près de Ouadane –Adrar, de mai 2011- septembre 2014, raisons dit-on de sécurité en violations à la Déclaration sur les disparitions forcées.

La détention arbitraire de quatre salafistes ayant purgé leurs peines depuis un mois a conduit aux actions suivantes à savoir : une grève et mutinerie .

C’est à ce prix que les autorités ont accepté la libération des victimes. En 2011, Dehbi Oud Sidelemin, condamné à mort et malade psychiatrique a déclaré avoir été torturé parce qu’il voulait rompre son jeun en plein ramadan.

Le jugement du jeune blogueur Mohamled Mkhaitir qui est condamné en avril 2016 à la peine de mort pour apostasie, puis relâché récemment, et les manifestations de masse des islamistes qui réclamaient la peine de mort sont inquiétantes. Aussi on a noté, pour s’en émouvoir les allégations de torture des anciens prisonniers de l’affaire dite déguerpis sis place Hôpital Bouamatou dont trois détenus ont vu leurs peines allégées, mais, condamnés et déportés à la prison de Bir mogrhein, dans le désert aride .Pour tous ces cas, aucune enquête n’a été menée pour situer les responsabilités.

Le 03 Octobre 2012, la Mauritanie a ratifié simultanément le protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et la convention sur les disparitions forcées. Aussi, en mars 2012 il a été procédé à la révision de l’art 13 de la Constitution érigeant la torture et esclavage au rang de crime contre l’humanité. Le Mécanisme National de Protection de la torture définit dans le protocole facultatif à la convention contre la torture, est adopté par le gouvernement en février 2015.

Entre autres, la définition de la torture, la validité des aveux sous la torture, la présence d’avocat durant la détention préventive, l’aide judiciaire pour les prévenus démunis constituent des dispositions pertinentes.

Mais la loi instituant le Mécanisme National de Prévention de la torture(MNP) étant muette pour la lutte contre la nomination des membres de cette institution ne parvient à jouer aucun rôle visible pour répondre aux allégations de torture dénoncées par des détenus.

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