La Cour exerce aujourd’hui ses fonctions et ses pouvoirs en toute liberté, sans aucune ingérence de quelque partie que ce soit, a affirmé ce lundi au cours d’une conférence de presse, son président de la Cour des Comptes, M. Hmeyda Ahmed.
Le rapport annuel de la Cour est publié régulièrement au cours des cinq dernières années, a-t-il précisé inscrivant cette ouverture sans précédent dans le cadre de la volonté des de l’État de consolider la transparence et la reddition de comptes.
Toujours selon lui, la loi à elle seule ne suffit pas à assurer cette indépendance, mais requiert aussi une volonté politique forte et une confiance grâce auxquelles, la Cour peut aujourd’hui exercer ses missions en toute liberté et sans ingérence.
Le président de la Cour des comptes a souligné par ailleurs devant les médias, sa contribution son travail permanent et régulier, dans les domaines de l’audit, de l’évaluation, de l’information et du conseil, à :
• La protection des derniers publics;
• L’amélioration des méthodes et technique de gestion:
• La rationalisation du travail administratif;
• Et l’évaluation des politiques publiques.
Il importe de rappeler que la Cour des Comptes “n’est pas seulement un organe d’audit et de conseil, mais aussi une juridiction financière, disposant du pouvoir de sanctionner les fautes de gestion par des amendes ou des astreintes, de prononcer des arrêts exécutoires à l’encontre des gestionnaires publics, et de transmettre à la justice les cas de fraude ou de détournement avérés, a poursuit le président.
Et de dire : ce pouvoir, exercé dans le respect du contradictoire et du droit à la défense, vise à établir la discipline budgétaire sans jamais compromettre la justice ni l’équité.”
Abordant la question des procédures d’élaboration du rapport, le président de la Cour des Comptes a déclaré : ” Le rapport que nous présentons aujourd’hui est le résultat d’un travail collectif et rigoureux menés par les magistrats de la Cour.
II est le fruit de plus d’une année de vérifications minutieuses, d’entretiens, de contrôles sur place et de contre expertises techniques. Chaque constat a été confronté aux réponses des administrations concernées avant d’être validé en chambre de conseil.
Après avoir présenté un résumé succinct du rapport, le président de la Cour des Comptes a tenu à “préciser que les observations contenues dans ce rapport concernent des erreurs, des dysfonctionnements administratifs, des fautes de gestion et des vices de procédure pour lesquels la Cour a formulé des recommandations correctives dans ce rapport. La Cour suivra et sanctionnera les fautes de gestion relevant de sa compétence en matière de discipline financière. Quant aux irrégularités donnant lieu à des sanctions disciplinaires, la Cour contactera le Pouvoir exécutif afin de prendre les mesures nécessaires.”
Il a souligné qu’il ressort clairement de ce rapport “qu’aucun fait susceptible d’être qualifié de fraude ou de détournement de fonds n’a été constatée dans les dossiers soumis à l’audit” et, aussi que, “une dépense engagée sur un mauvais chapitre budgétaire ne signifie pas nécessairement un détournement, mais une erreur à corriger. De même, l’absence d’assurance obligatoire n’est pas une perte financière, mais une non-conformité à rectifier à l’avenir.”
L’objectif central du rapport est d’améliorer la gestion publique, “pas de stigmatiser, mais d’ouvrir un débat constructif sur les moyens d’améliorer la gestion des ressources publiques”.
Enfin, le président de la Cour des Comptes a tenu à rappeler que ce rapport “ne doit en aucun cas être utilisé à des fins politiques de déstabilisation, ni servir de prétexte à des règlements de comptes personnels ou partisans. Il ne doit pas non plus être une source de polémique, mais bien un outil de réforme, de progrès collectif et de consolidation de la transparence publique. La Cour invite également les citoyens, les médias et la société civile à accompagner ses efforts par un suivi objectif, responsable et constructif, dans le respect de la vérité des faits.”
