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France: projet de loi contre des titres de séjour aux polygames

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France: projet de loi contre des titres de séjour aux polygames

En France, le projet de loi contre le séparatisme, présenté ce mercredi par le gouvernement, s’attaque aux mariages forcés, à la polygamie et aux « certificats de virginité »…

Le projet de loi contre le séparatisme islamiste en France, qui vise à réguler l’exercice du culte musulman et à lutter contre le radicalisme, a été présenté, ce mercredi 9 décembre, par le gouvernement. Le document, qui fait l’objet de critiques et de réserves, s’intéresse à plusieurs sujets, y compris le mariage.

Des associations indiquent que près de 200 000 mariages forcés ont été célébrés en France ces dernières années. Le nouveau projet de loi va attribuer à l’officier d’état civil plus de pouvoir. En cas doute, il aura pour obligation de s’entretenir avec les deux futurs époux, séparément. S’il pense qu’il y a un doute sur le consentement, et il pourra « saisir le procureur de la République aux fins d’éventuelle opposition à mariage », rapporte le Figaro.

Les « certificats de virginité », réclamés souvent avant le mariage, seront interdits. Les médecins qui en délivreraient pourront être pénalisés. Une peine d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende peut être prononcée contre tout praticien qui délivre ce certificat, indique la même source.

Certains médecins estiment qu’il faudrait punir les parents qui demandent ce type de documents, le gouvernement a précisé qu’il y a déjà des lois qui prévoient de telles sanctions.

La polygamie est déjà interdite en France, mais le nouveau projet de loi contre le séparatisme renforce la lutte contre ce phénomène. Il stipule qu’il sera interdit de délivrer un titre de séjour à tout étranger vivant en France et qui est en état de polygamie.

Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté a d’ailleurs annoncée, ce mercredi 9 décembre, que même si une personne a déjà un titre de séjour, il pourra lui être retiré si l’état de polygamie est découvert lors d’un contrôle.

Ces personnes polygames pourront même faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, selon le gouvernement.

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