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Renvoi du dossier de la décennie de corruption devant les tribunaux

by Rédaction
27/05/2022
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Le pôle du Parquet général chargé des crimes économiques et financiers a définitivement clos ses instructions visant l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz et des responsables de l’ex régime dont d’anciens ministres et directeurs centraux de sociétés publiques et passé à la phase suivante de la gestion de ce rocambolesque dossier dit dossier de la décennie de corruption, à savoir le renvoi des inculpés devant la Cour pénale habilitée pour engager les procédures relevant de ses compétences.

C’est ce qu’indique un communiqué publié ce vendredi 27 mai courant par ledit Parquet général dont ci-après la teneur:

«Le pôle du parquet général pour la lutte contre les infractions de corruption a reçu, vendredi 20 mai, une notification du pôle d’instruction en charge des infractions de corruption indiquant la conclusion de la procédure d’enquête judiciaire dans le dossier de corruption n° 001/2021, conformément aux dispositions de l’article 175 du Code de procédure pénale.

À la lumière de ce qui possède, et après avoir pris connaissance des résultats de l’enquête et l’examen des documents recueillis au cours des différentes enquêtes, et sur la base des nombreux éléments de preuve obtenus à partir des documents du dossier, le pôle du parquet général contre la corruption a soumis des demandes définitives pour le renvoi de tous les accusés dans le dossier à la cour pénale compétente pour les infractions de corruption, afin de les juger, conformément aux lois en vigueur.

Le dossier a été retourné dans le délai légal, ainsi que les demandes finales de renvoi, au pôle d’instruction pour les infractions de corruption.

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Tags: corruptiondossier
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