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Affaire Khalifa Sall: ce détail de taille qui pourrait rendre nulle la procédure

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sene news – Depuis le début du procès de Khalifa Sall, ses avocats ne cessent de soulever des exceptions de toutes sortes pour faire annuler la procédure. Cependant, la dernière exception de nullité relative à la présence de l’avocat pendant l’audition, soulevée par Me Bamba Touré, risque de faire faire mouche. D’ailleurs, selon le quotidien L’AS, beaucoup d’observateurs considèrent qu’elle est la plus redoutable, surtout avec la circulaire du ministre de la Justice en date du 11 janvier 2018, venu conforter les avocats du maire de Dakar.

En effet, une circulaire du garde des Sceaux, sortie le 11 janvier 2018, demande au directeur de la sécurité publique, au directeur de la Police judiciaire et commandant de la gendarmerie territoriale, de mettre à exécution l’article 5 du règlement n°05/CM/UEMOA et les dispositions du Code de procédure pénale, relativement à la présence de l’avocat dès l’interpellation de son client par l’officier de police judiciaire. Ainsi, ce dernier est dans l’obligation d’informer le suspect de son droit à l’assistance d’un avocat.

De ce fait, même si Khalifa Sall et Cie n’avaient pas demandé l’assistance de leurs avocats, les enquêteurs étaient dans l’obligation de leur notifier ce droit avant l’audition. Ce qui n’a pas été le cas, renseignent les avocats du maire de Dakar. Pour eux, en vertu de cette omission, la procédure doit être nulle.

Tout compte fait, ils ont déposé cette exception sur la table du juge en espérant que la procédure soit annulée comme le rapporte L’AS. Le procès reprend aujourd’hui.

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