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Accord avec les États-Unis sur les réfugiés: le Canada fait appel

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Accord avec les États-Unis sur les réfugiés: le Canada fait appel

Le gouvernement canadien a indiqué vendredi qu’il faisait appel d’une décision de la Cour fédérale du Canada qui invalide un accord controversé passé avec les États-Unis obligeant les demandeurs d’asile qui tentent de franchir la frontière canadienne à demander d’abord l’asile sur le sol américain. 

 Cet accord canado-américain, passé en 2004, stipule qu’une personne demandant l’asile doit déposer sa demande dans le premier pays où elle entre, soit le Canada, soit les États-Unis.

Le 22 juillet, la Cour fédérale du Canada a invalidé l’accord controversé en jugeant que cette «entente sur les pays tiers sûrs» violait la Charte canadienne des droits et libertés.

«Aujourd’hui, le gouvernement du Canada a interjeté appel devant la Cour d’appel fédérale étant donné qu’il estime que certaines principales conclusions contiennent des erreurs de fait et de droit», a déclaré dans un communiqué le ministre de la Sécurité publique Bill Blair.

«Il y a des principes juridiques importants à déterminer dans cette affaire, et il incombe au gouvernement du Canada d’interjeter appel pour assurer la clarté du cadre juridique régissant le droit d’asile», a-t-il ajouté.

«Le gouvernement du Canada demeure fermement résolu à maintenir un système de protection des réfugiés compatissant, équitable et ordonné», a précisé M. Blair.

En outre, Ottawa continue d’avoir des «discussions actives» avec Washington concernant cet accord afin d’assurer qu’il respecte les obligations internationales.

La cour a suspendu l’application de son jugement pendant six mois, afin de donner au Parlement le temps d’y répondre. L’accord reste en vigueur pour cette période.

Plusieurs associations de défense des réfugiés et l’opposition au gouvernement de Justin Trudeau l’ont dénoncé à plusieurs reprises. Elles estiment que les États-Unis de Donald Trump, qui ont durci les règles en matière d’asile, ne sont plus un «pays sûr» pour les réfugiés.

Depuis l’arrivée de Donald Trump au pouvoir, des dizaines de milliers de personnes ont franchi la frontière américano-canadienne afin de déposer leur demande d’asile au Canada.

le journal de Montréal

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