la Cour de justice de la CEDEAO a condamné l’État du Sénégal pour avoir violé les droits fondamentaux de ses citoyens en suspendant l’accès à Internet et aux réseaux sociaux lors des troubles politiques de juin et juillet 2023.
Cette décision fait suite à une plainte déposée par l’Association sénégalaise des utilisateurs des technologies de l’information et de la communication (ASUTIC) et son président, Ndiaga Gueye, qui dénonçaient une atteinte à la liberté d’expression, à l’accès à l’information et au droit au travail.
La Cour a jugé que les coupures d’Internet et le blocage des réseaux sociaux, ordonnés par les ministères sénégalais de l’Intérieur et de la Communication, n’étaient pas fondés sur des bases légales claires, ne répondaient pas aux critères de nécessité et de proportionnalité, et constituaient donc une violation des droits humains.
Elle a notamment souligné que l’accès à Internet et aux réseaux sociaux est une composante essentielle de la liberté d’expression et du droit à l’information.
La Cour a également reconnu que ces restrictions avaient porté atteinte au droit au travail de M. Gueye, consultant en technologies de l’information, en entravant ses activités professionnelles. En conséquence, elle a ordonné à l’État sénégalais de verser une indemnisation de 250 000 francs CFA à l’ASUTIC et à M. Gueye pour la violation de leurs droits à la liberté d’expression et à l’information, ainsi qu’une indemnisation supplémentaire de 250 000 francs CFA à M. Gueye pour la violation de son droit au travail.
Les coupures d’Internet ont eu des répercussions économiques significatives, affectant notamment les entreprises et le secteur du commerce en ligne. Selon certaines estimations, les pertes économiques quotidiennes dues à ces interruptions pourraient s’élever à plusieurs milliards de francs CFA.
Cette décision de la Cour de la CEDEAO établit un précédent important en matière de protection des droits numériques en Afrique de l’Ouest. Elle souligne la nécessité pour les États membres de respecter les droits fondamentaux de leurs citoyens, même en période de troubles politiques, et de garantir un accès libre et sécurisé à Internet.
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